Equipements

• AGRI-EQ-101 - Module d'intégration de température installé sur un ordinateur climatique - arrêté 14
• AGRI-EQ-102 - Double écran thermique - arrêté 14
• AGRI-EQ-104 - Ecrans thermiques latéraux - arrêté 14
• AGRI-EQ-105 - Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• AGRI-EQ-106 - Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020
• AGRI-EQ-107 - Isolation des parois de serre - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021
• AGRI-EQ-108 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/02/2024
• AGRI-EQ-108 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/01/2024
• AGRI-EQ-109 - Couverture performante de serre - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/02/2024
• AGRI-EQ-109 - Couverture performante de serre - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/01/2024
• AGRI-EQ-110 - Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021

Services

• AGRI-SE-101 - Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• AGRI-SE-101 - Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/03/2022

Thermique

• AGRI-TH-101 - Dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » - arrêté 14
• AGRI-TH-102 - Dispositif de stockage d'eau chaude - arrêté 14
• AGRI-TH-103 - Pré-refroidisseur de lait - arrêté 15
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• AGRI-TH-105 - Récupérateur de chaleur sur tank à lait - arrêté 16
• AGRI-TH-108 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• AGRI-TH-108 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 15 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-109 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• AGRI-TH-109 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/12/2023
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-113 - Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d'élevage de volailles - arrêté 14
• AGRI-TH-116 - Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un bâtiment d'élevage - arrêté 17
• AGRI-TH-117 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres - arrêté 14
• AGRI-TH-118 - Double tube de chauffage pour serres - arrêté 14
• AGRI-TH-119 - Système de déshumidification avec air extérieur - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018

Utilités

• AGRI-UT-101 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 24 - date engagement minimale : 23/12/2016
• AGRI-UT-101 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 15 - date engagement maximale : 22/12/2016
• AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 22 - date engagement minimale : 01/07/2016
• AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016
• AGRI-UT-103 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante - arrêté 19
• AGRI-UT-104 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante - arrêté 23

Enveloppe

• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2018
• BAR-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022
• BAR-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 29 - date engagement minimale : 01/04/2019 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAR-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-EN-110 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique - arrêté 35 - date engagement minimale : 25/07/2020

Eclairage

• BAR-EQ-101 - Lampe fluo-compacte de classe A - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2017
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 26 - date engagement minimale : 09/08/2017 - date engagement maximale : 01/04/2022
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 21 - date engagement minimale : 01/07/2016 - date engagement maximale : 08/08/2017
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016

Equipements

• BAR-EQ-102 - Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/09/2022
• BAR-EQ-103 - Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/09/2022
• BAR-EQ-110 - Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes - arrêté 15
• BAR-EQ-112 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 15 - date engagement minimale : 21/03/2015 - date engagement maximale : 01/05/2016
• BAR-EQ-112 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 14 - date engagement maximale : 20/03/2015
• BAR-EQ-115 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019

Régulation-Distribution-Comptage

• BAR-EQ-113 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité - arrêté 17 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAR-EQ-114 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie pour un logement chauffé au combustible - arrêté 17 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAR-SE-104 - Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude - arrêté 19
• BAR-SE-106 - Service de suivi des consommations d’énergie - arrêté 32 - date engagement minimale : 10/01/2020
• BAR-SE-107 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur - arrêté 37 - date engagement minimale : 31/12/2020
• BAR-SE-108 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine - arrêté 48 - date engagement minimale : 14/10/2022 - date engagement maximale : 01/11/2027
• BAR-SE-109 - Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAR-TH-111 - Régulation par sonde de température extérieure - arrêté 17
• BAR-TH-115 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-116 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 17
• BAR-TH-117 - Robinet thermostatique - arrêté 14
• BAR-TH-118 - Système de régulation par programmation d'intermittence - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-121 - Système de comptage individuel d'énergie de chauffage - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-121 - Système de comptage individuel d'énergie de chauffage - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-123 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-TH-123 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-131 - Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-139 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017
• BAR-TH-139 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2016 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAR-TH-163 - Conduit d’évacuation des produits de combustion - arrêté 61 - date engagement minimale : 30/03/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-163 - Conduit d’évacuation des produits de combustion - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 29/03/2024
• BAR-TH-163 - Conduit d'évacuation des produits de combustion - arrêté 28 - date engagement minimale : 25/05/2019 - date engagement maximale : 31/10/2021
• BAR-TH-173 - Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce - arrêté 56 - date engagement minimale : 30/11/2023 - date engagement maximale : 31/12/2026

Rénovation globale,CPE et construction performante

• BAR-SE-105 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/03/2024
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 26 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 52 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 52 - date engagement minimale : 01/08/2023 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/07/2023
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-174 - Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle - arrêté 57 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2028
• BAR-TH-175 - Rénovation d’ampleur d’un appartement - arrêté 57 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2028

Production d'ECS

• BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) - arrêté 17
• BAR-TH-102 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) - arrêté 17
• BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation - arrêté 15 - date engagement minimale : 21/03/2015
• BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation - arrêté 14 - date engagement maximale : 20/03/2015

Production de chaleur

• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-106 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-106 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-107 - Chaudière collective haute performance énergétique - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2015
• BAR-TH-107-SE - Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation - arrêté 14
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 46 - date engagement minimale : 01/10/2022 - date engagement maximale : 30/09/2027
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 30/09/2022
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 01/05/2022
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-TH-122 - Récupérateur de chaleur à condensation - arrêté 12
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 45 - date engagement minimale : 01/09/2022
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/08/2022
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 17 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-143 - Système solaire combiné - arrêté 51 - date engagement minimale : 01/03/2023
• BAR-TH-143 - Système solaire combiné - arrêté 25 - date engagement maximale : 28/02/2023
• BAR-TH-150 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement minimale : 01/04/2015
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 44 - date engagement minimale : 01/11/2022 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/10/2022
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 26 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-162 - Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine) - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAR-TH-165 - Chaudière biomasse collective - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020
• BAR-TH-166 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021
• BAR-TH-167 - Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021
• BAR-TH-168 - Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) - arrêté 41 - date engagement minimale : 29/12/2021
• BAR-TH-169 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire - arrêté 46 - date engagement minimale : 05/08/2022
• BAR-TH-170 - Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAR-TH-171 - Pompe à chaleur de type air/eau - arrêté 55 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-TH-172 - Pompe à chaleur de type eau/eau - arrêté 55 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-TH-176 - Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule - arrêté 58 - date engagement minimale : 29/12/2023

Emetteurs

• BAR-TH-110 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 16
• BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées - arrêté 15 - date engagement maximale : 30/09/2020

Ventilation

• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/03/2024
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020

Isolation

• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020
• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• BAT-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2018
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-107 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• BAT-EN-107 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-112 - Revêtements réflectifs en toiture - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021
• BAT-EN-113 - Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAT-TH-159 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid - arrêté 41 - date engagement minimale : 29/12/2021

Fenêtres

• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-EN-111 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine) - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021

Eclairage

• BAT-EQ-111 - Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-114 - Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-126 - Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/04/2019 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-129 - Lanterneaux d'éclairage zénithal - arrêté 26
• BAT-EQ-132 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-132 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 16 - date engagement maximale : 22/12/2015

Production froid

• BAT-EQ-117 - Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAT-EQ-117 - Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAT-EQ-125 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative - arrêté 22
• BAT-EQ-130 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité - arrêté 22
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAT-TH-145 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) - arrêté 23
• BAT-TH-153 - Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAT-TH-156 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019

Equipements

• BAT-EQ-123 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 25 - date engagement minimale : 01/04/2017
• BAT-EQ-123 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 22 - date engagement maximale : 31/03/2017
• BAT-EQ-124 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive - arrêté 15
• BAT-EQ-131 - Conduits de lumière naturelle - arrêté 15
• BAT-EQ-133 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 17
• BAT-EQ-134 - Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024
• BAT-EQ-134 - Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/03/2024

Services

• BAT-SE-103 - Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude - arrêté 19
• BAT-SE-104 - Contrat de performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019
• BAT-SE-105 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur - arrêté 32 - date engagement minimale : 10/01/2020

Production de chaleur

• BAT-TH-102 - Chaudière collective haute performance énergétique - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019
• BAT-TH-110 - Récupérateur de chaleur à condensation - arrêté 15
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 45 - date engagement minimale : 01/09/2022
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/08/2022
• BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019
• BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019
• BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - arrêté 15 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-154 - Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAT-TH-157 - Chaudière biomasse collective - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023
• BAT-TH-157 - Chaudière biomasse collective - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air - arrêté 42 - date engagement minimale : 31/01/2022
• BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air - arrêté 40 - date engagement minimale : 29/12/2021 - date engagement maximale : 30/01/2022

Régulation-Distribution-Comptage

• BAT-TH-103 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019
• BAT-TH-103 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 17 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-104 - Robinet thermostatique - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• BAT-TH-104 - Robinet thermostatique - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-105 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 01/04/2050
• BAT-TH-105 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-108 - Système de régulation par programmation d'intermittence - arrêté 22
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 22 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-112 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 22 - date engagement minimale : 01/07/2016
• BAT-TH-112 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 59 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 46 - date engagement minimale : 01/10/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 01/10/2022
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/10/2021
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 15 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-134 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) - arrêté 22
• BAT-TH-143 - Ventilo-convecteurs haute performance - arrêté 16
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2016 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-155 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/10/2023
• BAT-TH-155 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAT-TH-160 - Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 01/07/2028

Production d'eau chaude

• BAT-TH-111 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) - arrêté 17

Ventilation

• BAT-TH-125 - Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• BAT-TH-125 - Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-126 - Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air
constant ou modulé - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• BAT-TH-126 - Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air
constant ou modulé - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/10/2021

Utilités

• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016
• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 14 - date engagement maximale : 08/02/2016
• IND-BA-112 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• IND-BA-112 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-BA-114 - Conduits de lumière naturelle - arrêté 15
• IND-BA-117 - Chauffage décentralisé performant - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• IND-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015
• IND-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 22/12/2015
• IND-UT-103 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• IND-UT-103 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-UT-104 - Économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur - arrêté 14
• IND-UT-105 - Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle - arrêté 14
• IND-UT-112 - Moteur haut rendement de classe IE2 - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2022
• IND-UT-113 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité - arrêté 14
• IND-UT-114 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 24 - date engagement minimale : 23/12/2016
• IND-UT-114 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 14 - date engagement maximale : 22/12/2016
• IND-UT-115 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante - arrêté 15
• IND-UT-116 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante - arrêté 14
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015 - date engagement maximale : 31/03/2018
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-UT-118 - Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel - arrêté 14
• IND-UT-120 - Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge - arrêté 14
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 30/09/2023
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/03/2022
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2018
• IND-UT-122 - Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération - arrêté 14
• IND-UT-123 - Moteur premium de classe IE3 - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/09/2022
• IND-UT-124 - Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé - arrêté 14
• IND-UT-125 - Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur - arrêté 14
• IND-UT-127 - Système de transmission performant - arrêté 25 - date engagement minimale : 01/04/2017
• IND-UT-127 - Système de transmission performant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2017
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/03/2020
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 15 - date engagement maximale : 31/12/2018
• IND-UT-130 - Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur - arrêté 19
• IND-UT-131 - Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021
• IND-UT-131 - Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 31/03/2021
• IND-UT-132 - Moteur asynchrone de classe IE4 - arrêté 26
• IND-UT-133 - Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• IND-UT-134 - Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• IND-UT-134 - Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• IND-UT-135 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019
• IND-UT-136 - Systèmes moto-régulés - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019

Eclairage

• IND-BA-113 - Lanterneaux d'éclairage zénithal - arrêté 26
• IND-BA-115 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015 - date engagement maximale : 01/04/2019
• IND-BA-115 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 16 - date engagement maximale : 22/12/2015
• IND-BA-116 - Luminaires à modules LED - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• IND-BA-116 - Luminaires à modules LED - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/03/2022

Info

• PRO-INFO-PE-01 - SLIME - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018

Chaleur & froid

• RES-CH-101 - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/04/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 16 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 16 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 60 - date engagement minimale : 01/03/2024
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 29/02/2024
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 31/03/2023
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 25 - date engagement maximale : 31/10/2021
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 60 - date engagement minimale : 01/03/2024
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 29/02/2024
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 24 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 53 - date engagement minimale : 01/10/2023
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 01/10/2023
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020 - date engagement maximale : 31/03/2021
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 19/05/2020

Eclairage

• RES-EC-101 - Système de régulation de tension en éclairage extérieur - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/04/2022
• RES-EC-102 - Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/04/2022
• RES-EC-103 - Système de variation de puissance en éclairage extérieur - arrêté 14
• RES-EC-104 - Rénovation d'éclairage extérieur - arrêté 14
• RES-EC-107 - Horloge astronomique pour l'éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/01/2022

Equipements

• TRA-EQ-101 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route - arrêté 14
• TRA-EQ-103 - Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule - arrêté 14
• TRA-EQ-104 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers - arrêté 14
• TRA-EQ-106 - Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement - arrêté 14
• TRA-EQ-107 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route - arrêté 17
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2020
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 01/05/2020
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 26 - date engagement minimale : 09/08/2017 - date engagement maximale : 19/12/2018
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 08/08/2017
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/01/2017
• TRA-EQ-109 - Barge fluviale - arrêté 17
• TRA-EQ-110 - Automoteur fluvial - arrêté 19
• TRA-EQ-111 - Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017
• TRA-EQ-113 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises - arrêté 14
• TRA-EQ-114 - Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle - arrêté 16
• TRA-EQ-115 - Véhicule de transport de marchandises optimisé - arrêté 14
• TRA-EQ-117 - Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités - arrêté 16
• TRA-EQ-118 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle - arrêté 15
• TRA-EQ-119 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• TRA-EQ-119 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• TRA-EQ-120 - Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2017
• TRA-EQ-121 - Vélo à assistance électrique - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• TRA-EQ-121 - Vélo à assistance électrique - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 31/12/2023
• TRA-EQ-122 - « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020
• TRA-EQ-123 - Simulateur de conduite - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021
• TRA-EQ-123 - Simulateur de conduite - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020 - date engagement maximale : 31/10/2021
• TRA-EQ-124 - Branchement électrique des navires et bateaux à quai - arrêté 35 - date engagement minimale : 25/07/2020
• TRA-EQ-125 - « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• TRA-EQ-126 - Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures - arrêté 41 - date engagement minimale : 23/02/2022
• TRA-EQ-127 - Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023
• TRA-EQ-128 - Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus - arrêté 58 - date engagement minimale : 29/12/2023

Services

• TRA-SE-101 - Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe - arrêté 14
• TRA-SE-102 - Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe - arrêté 14
• TRA-SE-104 - Station de gonflage des pneumatiques - arrêté 14
• TRA-SE-105 - Recreusage des pneumatiques - arrêté 14
• TRA-SE-106 - Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015
• TRA-SE-106 - Mesure et optimisation des consommations de carburant 
d'une unité de transport fluvial - arrêté 17 - date engagement maximale : 22/12/2015
• TRA-SE-107 - Carénage sur une unité de transport fluvial - arrêté 19
• TRA-SE-108 - Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) - arrêté 14
• TRA-SE-109 - Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) - arrêté 14
• TRA-SE-110 - Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) - arrêté 14
• TRA-SE-111 - Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) - arrêté 14
• TRA-SE-112 - Service d'autopartage en boucle - arrêté 15
• TRA-SE-113 - Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives - arrêté 14
• TRA-SE-114 - Covoiturage de longue distance - arrêté 47 - date engagement minimale : 01/01/2023
• TRA-SE-115 - Covoiturage de courte distance - arrêté 47 - date engagement minimale : 01/01/2023
• TRA-SE-116 - Fret ferroviaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024
• TRA-SE-116 - Fret ferroviaire - arrêté 47 - date engagement minimale : 29/10/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023