Equipements

• AGRI-EQ-101 - Module d'intégration de température installé sur un ordinateur climatique - arrêté 14
• AGRI-EQ-102 - Double écran thermique - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/03/2030
• AGRI-EQ-102 - Double écran thermique - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2025
• AGRI-EQ-104 - Ecrans thermiques latéraux - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• AGRI-EQ-104 - Ecrans thermiques latéraux - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2024
• AGRI-EQ-105 - Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• AGRI-EQ-106 - Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020
• AGRI-EQ-107 - Isolation des parois de serre - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021
• AGRI-EQ-108 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/02/2024 - date engagement maximale : 31/12/2028
• AGRI-EQ-108 - Stockage d’eau pour une serre bioclimatique - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/01/2024
• AGRI-EQ-109 - Couverture performante de serre - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/02/2024 - date engagement maximale : 31/12/2028
• AGRI-EQ-109 - Couverture performante de serre - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/01/2024
• AGRI-EQ-110 - Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021
• AGRI-EQ-112 - Double paroi gonflable - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/09/2025 - date engagement maximale : 31/08/2030
• AGRI-EQ-112 - Double paroi gonflable - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/08/2025

Utilités

• AGRI-EQ-111 - Simple écran thermique - arrêté 62 - date engagement minimale : 31/08/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• AGRI-UT-101 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 24 - date engagement minimale : 23/12/2016
• AGRI-UT-101 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 15 - date engagement maximale : 22/12/2016
• AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 22 - date engagement minimale : 01/07/2016
• AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016
• AGRI-UT-103 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante - arrêté 19
• AGRI-UT-104 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante - arrêté 23

Services

• AGRI-SE-101 - Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• AGRI-SE-101 - Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/03/2022

Thermique

• AGRI-TH-101 - Dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• AGRI-TH-101 - Dispositif de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2024
• AGRI-TH-102 - Dispositif de stockage d'eau chaude - arrêté 14
• AGRI-TH-103 - Pré-refroidisseur de lait - arrêté 15
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-104 - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• AGRI-TH-105 - Récupérateur de chaleur sur tank à lait - arrêté 16
• AGRI-TH-108 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• AGRI-TH-108 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 15 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-109 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• AGRI-TH-109 - Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/12/2023
• AGRI-TH-110 - Chaudière à condensation pour serres horticoles - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2020
• AGRI-TH-113 - Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d'élevage de volailles - arrêté 14
• AGRI-TH-116 - Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un bâtiment d'élevage - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/01/2015 - date engagement maximale : 01/10/2020
• AGRI-TH-117 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/09/2025 - date engagement maximale : 31/08/2030
• AGRI-TH-117 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/08/2025
• AGRI-TH-117 - Déshumidificateur thermodynamique pour serres - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2025
• AGRI-TH-118 - Double tube de chauffage pour serres - arrêté 14
• AGRI-TH-119 - Système de déshumidification avec air extérieur - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/03/2030
• AGRI-TH-119 - Système de déshumidification avec air extérieur - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 31/03/2025

Enveloppe

• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAR-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2018
• BAR-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 30/04/2027
• BAR-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 29 - date engagement minimale : 01/04/2019 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAR-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAR-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-EN-105 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-EN-108 - Fermeture isolante - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-EN-110 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique - arrêté 35 - date engagement minimale : 25/07/2020

Eclairage

• BAR-EQ-101 - Lampe fluo-compacte de classe A - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2017
• BAR-EQ-110 - Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes - arrêté 15
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 26 - date engagement minimale : 09/08/2017 - date engagement maximale : 01/04/2022
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 21 - date engagement minimale : 01/07/2016 - date engagement maximale : 08/08/2017
• BAR-EQ-111 - Lampe à LED de classe A+ - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016

Equipements

• BAR-EQ-102 - Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/09/2022
• BAR-EQ-103 - Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ - arrêté 15 - date engagement maximale : 01/09/2022
• BAR-EQ-112 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 15 - date engagement minimale : 21/03/2015 - date engagement maximale : 01/05/2016
• BAR-EQ-112 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 14 - date engagement maximale : 20/03/2015

Régulation-Distribution-Comptage

• BAR-EQ-113 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité - arrêté 17 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAR-EQ-114 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie pour un logement chauffé au combustible - arrêté 17 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAR-EQ-115 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019
• BAR-SE-104 - Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude - arrêté 19
• BAR-SE-106 - Service de suivi des consommations d’énergie - arrêté 32 - date engagement minimale : 10/01/2020
• BAR-SE-107 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur - arrêté 37 - date engagement minimale : 31/12/2020
• BAR-SE-108 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine - arrêté 71 - date engagement minimale : 01/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• BAR-SE-108 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAR-SE-108 - Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine - arrêté 48 - date engagement minimale : 14/10/2022 - date engagement maximale : 31/03/2025
• BAR-SE-109 - Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/11/2025 - date engagement maximale : 31/10/2030
• BAR-SE-109 - Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/10/2025
• BAR-SE-109 - Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/03/2025
• BAR-TH-111 - Régulation par sonde de température extérieure - arrêté 17
• BAR-TH-115 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-115 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage - arrêté 16 - date engagement maximale : 08/02/2016
• BAR-TH-117 - Robinet thermostatique - arrêté 14
• BAR-TH-118 - Système de régulation par programmation d'intermittence - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-121 - Système de comptage individuel d'énergie de chauffage - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-121 - Système de comptage individuel d'énergie de chauffage - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-123 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-TH-123 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-131 - Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-131 - Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire - arrêté 16 - date engagement maximale : 08/02/2016
• BAR-TH-139 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017
• BAR-TH-139 - Système de variation électronique de vitesse sur une pompe - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 39 - date engagement minimale : 01/05/2022 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAR-TH-160 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2016 - date engagement maximale : 30/04/2022
• BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 71 - date engagement minimale : 01/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAR-TH-163 - Conduit d’évacuation des produits de combustion - arrêté 61 - date engagement minimale : 30/03/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-163 - Conduit d’évacuation des produits de combustion - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 29/03/2024
• BAR-TH-163 - Conduit d'évacuation des produits de combustion - arrêté 30 - date engagement minimale : 25/05/2019 - date engagement maximale : 31/10/2021
• BAR-TH-173 - Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce - arrêté 69 - date engagement minimale : 01/07/2025 - date engagement maximale : 31/12/2026
• BAR-TH-173 - Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce - arrêté 56 - date engagement minimale : 30/11/2023 - date engagement maximale : 30/06/2025

Rénovation globale,CPE et construction performante

• BAR-SE-105 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024 - date engagement maximale : 31/12/2027
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/03/2024
• BAR-TH-130 - Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf - arrêté 26 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/10/2024
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-145 - Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 52 - date engagement minimale : 01/08/2023 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/07/2023
• BAR-TH-164 - Rénovation globale d'une maison individuelle - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-174 - Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle - arrêté 70 - date engagement minimale : 15/06/2025 - date engagement maximale : 31/12/2028
• BAR-TH-174 - Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle - arrêté 57 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 14/06/2024
• BAR-TH-175 - Rénovation d’ampleur d’un appartement - arrêté 70 - date engagement minimale : 15/06/2025 - date engagement maximale : 31/12/2028
• BAR-TH-175 - Rénovation d’ampleur d’un appartement - arrêté 57 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 14/06/2025
• BAR-TH-177 - Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif - arrêté 63 - date engagement minimale : 01/11/2024 - date engagement maximale : 31/10/2029

Production d'ECS

• BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• BAR-TH-101 - Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-102 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) - arrêté 17
• BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/11/2025 - date engagement maximale : 31/10/2030
• BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation - arrêté 15 - date engagement minimale : 21/03/2015 - date engagement maximale : 31/10/2025
• BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation - arrêté 14 - date engagement maximale : 20/03/2015
• BAR-TH-167 - Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/08/2025
• BAR-TH-176 - Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule - arrêté 58 - date engagement minimale : 29/12/2023 - date engagement maximale : 31/12/2028

Production de chaleur

• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-104 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-106 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-106 - Chaudière individuelle à haute performance énergétique - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/01/2017
• BAR-TH-107 - Chaudière collective haute performance énergétique - arrêté 14 - date engagement minimale : 01/04/2015 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-107-SE - Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 46 - date engagement minimale : 01/10/2022 - date engagement maximale : 30/09/2027
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 30/09/2022
• BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 01/05/2022
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2021
• BAR-TH-122 - Récupérateur de chaleur à condensation - arrêté 15
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAR-TH-129 - Pompe à chaleur de type air/air - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 45 - date engagement minimale : 01/09/2022
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/08/2022
• BAR-TH-137 - Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur - arrêté 17 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAR-TH-143 - Système solaire combiné - arrêté 51 - date engagement minimale : 01/03/2023 - date engagement maximale : 31/12/2027
• BAR-TH-143 - Système solaire combiné - arrêté 25 - date engagement maximale : 28/02/2023
• BAR-TH-150 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement minimale : 01/04/2015 - date engagement maximale : 31/08/2025
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 31/03/2028
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 44 - date engagement minimale : 01/11/2022 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/10/2022
• BAR-TH-159 - Pompe à chaleur hybride individuelle - arrêté 26 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-162 - Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine) - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAR-TH-165 - Chaudière biomasse collective - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020
• BAR-TH-166 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021 - date engagement maximale : 31/12/2025
• BAR-TH-168 - Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/03/2030
• BAR-TH-168 - Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) - arrêté 40 - date engagement minimale : 29/12/2021 - date engagement maximale : 31/03/2025
• BAR-TH-169 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/03/2030
• BAR-TH-169 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire - arrêté 46 - date engagement minimale : 05/08/2022 - date engagement maximale : 31/03/2025
• BAR-TH-170 - Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-TH-171 - Pompe à chaleur de type air/eau - arrêté 74 - date engagement minimale : 01/10/2025 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAR-TH-171 - Pompe à chaleur de type air/eau - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 30/09/2025
• BAR-TH-171 - Pompe à chaleur de type air/eau - arrêté 55 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-172 - Pompe à chaleur de type eau/eau - arrêté 74 - date engagement minimale : 01/10/2025 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAR-TH-172 - Pompe à chaleur de type eau/eau - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 30/09/2025
• BAR-TH-172 - Pompe à chaleur de type eau/eau - arrêté 55 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAR-TH-178 - Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur. - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAR-TH-179 - Mise en place d’une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAR-TH-180 - Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAT-TH-162 - Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur. - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAT-TH-163 - Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030
• BAT-TH-164 - Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau - arrêté 75 - date engagement minimale : 01/01/2026 - date engagement maximale : 31/12/2030

Emetteurs

• BAR-TH-110 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 16
• BAR-TH-116 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 17
• BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/11/2025 - date engagement maximale : 31/10/2030
• BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/10/2025
• BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées - arrêté 15 - date engagement maximale : 30/09/2020

Ventilation

• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-125 - Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/03/2024
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-127 - Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• BAR-TH-155 - Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020

Isolation

• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAT-EN-101 - Isolation de combles ou de toitures - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAT-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-EN-102 - Isolation des murs - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2018
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 33 - date engagement minimale : 01/09/2020 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/08/2020
• BAT-EN-103 - Isolation d'un plancher - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-107 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 64 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAT-EN-107 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-EN-107 - Isolation des toitures terrasses - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-112 - Revêtements réflectifs en toiture - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021
• BAT-EN-113 - Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023

Fenêtres

• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-EN-104 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EN-111 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine) - arrêté 38 - date engagement minimale : 31/07/2021

Eclairage

• BAT-EQ-111 - Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-114 - Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-126 - Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 71 - date engagement minimale : 01/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/04/2019 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAT-EQ-127 - Luminaire d'éclairage général à modules LED - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-129 - Lanterneaux d'éclairage zénithal - arrêté 26
• BAT-EQ-132 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015 - date engagement maximale : 01/04/2019
• BAT-EQ-132 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 16 - date engagement maximale : 22/12/2015

Production froid

• BAT-EQ-117 - Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• BAT-EQ-117 - Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 31/03/2022
• BAT-EQ-125 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative - arrêté 22
• BAT-EQ-130 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité - arrêté 22
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAT-TH-139 - Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAT-TH-145 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) - arrêté 23
• BAT-TH-153 - Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAT-TH-156 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019

Equipements

• BAT-EQ-123 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 25 - date engagement minimale : 01/04/2017
• BAT-EQ-123 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 22 - date engagement maximale : 31/03/2017
• BAT-EQ-124 - Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive - arrêté 15
• BAT-EQ-131 - Conduits de lumière naturelle - arrêté 15
• BAT-EQ-133 - Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-EQ-134 - Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré - arrêté 58 - date engagement minimale : 01/04/2024 - date engagement maximale : 31/12/2028
• BAT-EQ-134 - Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 31/03/2024
• BAT-EQ-135 - Dispositif performant d’alimentation sans interruption - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/04/2025 - date engagement maximale : 31/03/2030
• BAT-EQ-135 - Dispositif performant d’alimentation sans interruption - arrêté 62 - date engagement minimale : 31/08/2024 - date engagement maximale : 31/03/2025

Services

• BAT-SE-103 - Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude - arrêté 19
• BAT-SE-104 - Contrat de performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019
• BAT-SE-105 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur - arrêté 32 - date engagement minimale : 10/01/2020

Production de chaleur

• BAT-TH-102 - Chaudière collective haute performance énergétique - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-TH-102 - Chaudière collective haute performance énergétique - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/01/2019
• BAT-TH-110 - Récupérateur de chaleur à condensation - arrêté 15
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2025
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 15 - date engagement minimale : 21/03/2015 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement maximale : 20/03/2015
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 45 - date engagement minimale : 01/09/2022
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/08/2022
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 30/09/2020
• BAT-TH-127 - Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/08/2025
• BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/08/2025
• BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - arrêté 15 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-154 - Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• BAT-TH-157 - Chaudière biomasse collective - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023
• BAT-TH-157 - Chaudière biomasse collective - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025
• BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air - arrêté 42 - date engagement minimale : 31/01/2022 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air - arrêté 40 - date engagement minimale : 29/12/2021 - date engagement maximale : 30/01/2022
• BAT-TH-159 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid - arrêté 40 - date engagement minimale : 29/12/2021
• BAT-TH-161 - Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau - arrêté 62 - date engagement minimale : 31/08/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029

Régulation-Distribution-Comptage

• BAT-TH-103 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019
• BAT-TH-103 - Plancher chauffant hydraulique à basse température - arrêté 17 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-104 - Robinet thermostatique - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-TH-104 - Robinet thermostatique - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-105 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 01/04/2050
• BAT-TH-105 - Radiateur basse température pour un chauffage central - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-106 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-TH-106 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage - arrêté 16 - date engagement maximale : 08/02/2016
• BAT-TH-108 - Système de régulation par programmation d'intermittence - arrêté 22
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-109 - Optimiseur de relance en chauffage collectif - arrêté 22 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-112 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 22 - date engagement minimale : 01/07/2016
• BAT-TH-112 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 30/06/2016
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 59 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 46 - date engagement minimale : 01/10/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 01/10/2022
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/10/2021
• BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire - arrêté 15 - date engagement maximale : 31/12/2018
• BAT-TH-119 - Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 31/03/2018
• BAT-TH-119 - Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire - arrêté 16 - date engagement maximale : 08/02/2016
• BAT-TH-134 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) - arrêté 22
• BAT-TH-143 - Ventilo-convecteurs haute performance - arrêté 16
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/10/2019 - date engagement maximale : 31/03/2023
• BAT-TH-146 - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2016 - date engagement maximale : 30/09/2019
• BAT-TH-155 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-TH-155 - Isolation de points singuliers d'un réseau - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2023
• BAT-TH-160 - Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/08/2024

Production d'eau chaude

• BAT-TH-111 - Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) - arrêté 17

Ventilation

• BAT-TH-125 - Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• BAT-TH-125 - Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-126 - Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air
constant ou modulé - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• BAT-TH-126 - Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air
constant ou modulé - arrêté 17 - date engagement maximale : 31/03/2020
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 71 - date engagement minimale : 01/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/07/2025
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 31/12/2023
• BAT-TH-142 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/10/2021

Utilités

• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 71 - date engagement minimale : 01/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 69 - date engagement minimale : 01/07/2025 - date engagement maximale : 31/07/2025
• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 20 - date engagement minimale : 09/02/2016 - date engagement maximale : 30/06/2025
• IND-BA-110 - Déstratificateur ou brasseur d'air - arrêté 14 - date engagement maximale : 08/02/2016
• IND-BA-112 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• IND-BA-112 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéro-réfrigérante - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-BA-114 - Conduits de lumière naturelle - arrêté 15
• IND-BA-117 - Chauffage décentralisé performant - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018
• IND-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015
• IND-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - arrêté 14 - date engagement maximale : 22/12/2015
• IND-UT-103 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• IND-UT-103 - Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-UT-104 - Économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur - arrêté 14
• IND-UT-105 - Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle - arrêté 14
• IND-UT-112 - Moteur haut rendement de classe IE2 - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2022
• IND-UT-113 - Système de condensation frigorifique à haute efficacité - arrêté 14
• IND-UT-114 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 24 - date engagement minimale : 23/12/2016
• IND-UT-114 - Moto-variateur synchrone à aimants permanents - arrêté 14 - date engagement maximale : 22/12/2016
• IND-UT-115 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante - arrêté 15
• IND-UT-116 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante - arrêté 14
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 31/07/2025
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015 - date engagement maximale : 31/03/2018
• IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• IND-UT-118 - Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel - arrêté 14
• IND-UT-120 - Compresseur d'air basse pression à vis ou centrifuge - arrêté 14
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 31/07/2025
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022 - date engagement maximale : 30/09/2023
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/03/2022
• IND-UT-121 - Matelas pour l'isolation de points singuliers - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2018
• IND-UT-122 - Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération - arrêté 14
• IND-UT-123 - Moteur premium de classe IE3 - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/09/2022
• IND-UT-124 - Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé - arrêté 14
• IND-UT-125 - Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur - arrêté 14
• IND-UT-127 - Système de transmission performant - arrêté 25 - date engagement minimale : 01/04/2017
• IND-UT-127 - Système de transmission performant - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/03/2017
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 28 - date engagement minimale : 01/01/2019 - date engagement maximale : 31/03/2020
• IND-UT-129 - Presse à injecter toute électrique ou hybride - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2018
• IND-UT-130 - Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur - arrêté 19
• IND-UT-131 - Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021
• IND-UT-131 - Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 31/03/2021
• IND-UT-132 - Moteur asynchrone de classe IE4 - arrêté 26
• IND-UT-133 - Système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018
• IND-UT-134 - Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020
• IND-UT-134 - Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 30/09/2020
• IND-UT-135 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019
• IND-UT-136 - Systèmes moto-régulés - arrêté 31 - date engagement minimale : 01/08/2019 - date engagement maximale : 31/07/2025
• IND-UT-137 - Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• IND-UT-138 - Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• IND-UT-139 - Système de stockage de chaleur fatale - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/11/2025 - date engagement maximale : 31/08/2030
• IND-UT-139 - Système de stockage de chaleur fatale - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/10/2025
• IND-UT-140 - Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029

Eclairage

• IND-BA-113 - Lanterneaux d'éclairage zénithal - arrêté 26
• IND-BA-115 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015 - date engagement maximale : 01/04/2019
• IND-BA-115 - Tubes à LED à éclairage hémisphérique - arrêté 16 - date engagement maximale : 22/12/2015
• IND-BA-116 - Luminaires à modules LED - arrêté 40 - date engagement minimale : 01/04/2022
• IND-BA-116 - Luminaires à modules LED - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018 - date engagement maximale : 31/03/2022

Info

• PRO-INFO-PE-01 - SLIME - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2018

Chaleur & froid

• RES-CH-101 - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) - arrêté 16 - date engagement maximale : 01/10/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-103 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - arrêté 16 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-104 - Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - arrêté 16 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-105 - Passage d'un réseau de chaleur en basse température - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 60 - date engagement minimale : 01/03/2024
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 50 - date engagement minimale : 01/04/2023 - date engagement maximale : 29/02/2024
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021 - date engagement maximale : 31/03/2023
• RES-CH-106 - Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - arrêté 25 - date engagement maximale : 31/10/2021
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 60 - date engagement minimale : 01/03/2024 - date engagement maximale : 31/07/2025
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 36 - date engagement minimale : 12/10/2020 - date engagement maximale : 29/02/2024
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 35 - date engagement minimale : 01/10/2020 - date engagement maximale : 11/10/2020
• RES-CH-107 - Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur - arrêté 24 - date engagement maximale : 30/09/2020
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 53 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 30/09/2028
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2021 - date engagement maximale : 01/10/2023
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 34 - date engagement minimale : 20/05/2020 - date engagement maximale : 31/03/2021
• RES-CH-108 - Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) - arrêté 32 - date engagement minimale : 01/04/2020 - date engagement maximale : 19/05/2020

Eclairage

• RES-EC-101 - Système de régulation de tension en éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2022
• RES-EC-102 - Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/04/2022
• RES-EC-103 - Système de variation de puissance en éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2024
• RES-EC-104 - Rénovation d'éclairage extérieur - arrêté 62 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• RES-EC-104 - Rénovation d'éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/12/2024
• RES-EC-107 - Horloge astronomique pour l'éclairage extérieur - arrêté 14 - date engagement maximale : 01/01/2022

Equipements

• TRA-EQ-101 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route - arrêté 14
• TRA-EQ-103 - Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule - arrêté 14
• TRA-EQ-104 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers - arrêté 14
• TRA-EQ-106 - Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement - arrêté 14
• TRA-EQ-107 - Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route - arrêté 17
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 37 - date engagement minimale : 01/04/2020
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 32 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 31/03/2020
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 31/03/2020
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 26 - date engagement minimale : 09/08/2017 - date engagement maximale : 19/12/2018
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 23 - date engagement minimale : 01/02/2017 - date engagement maximale : 08/08/2017
• TRA-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire - arrêté 19 - date engagement maximale : 31/01/2017
• TRA-EQ-109 - Barge fluviale - arrêté 17
• TRA-EQ-110 - Automoteur fluvial - arrêté 19
• TRA-EQ-111 - Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques - arrêté 24 - date engagement minimale : 01/01/2017
• TRA-EQ-113 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises - arrêté 14
• TRA-EQ-114 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale - arrêté 76 - date engagement minimale : 01/10/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-EQ-114 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale - arrêté 68 - date engagement minimale : 28/05/2025 - date engagement maximale : 30/09/2025
• TRA-EQ-114 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 27/05/2025
• TRA-EQ-114 - Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/12/2024
• TRA-EQ-115 - Véhicule de transport de marchandises optimisé - arrêté 14
• TRA-EQ-117 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers - arrêté 76 - date engagement minimale : 01/10/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-EQ-117 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers - arrêté 72 - date engagement minimale : 01/07/2025 - date engagement maximale : 30/09/2025
• TRA-EQ-117 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers - arrêté 68 - date engagement minimale : 28/05/2025 - date engagement maximale : 30/06/2025
• TRA-EQ-117 - Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 27/05/2025
• TRA-EQ-117 - Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités - arrêté 16 - date engagement maximale : 31/12/2024
• TRA-EQ-118 - Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle - arrêté 15
• TRA-EQ-119 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - arrêté 17 - date engagement minimale : 01/08/2015
• TRA-EQ-119 - Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel - arrêté 14 - date engagement maximale : 31/07/2015
• TRA-EQ-120 - Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial - arrêté 27 - date engagement minimale : 01/04/2017
• TRA-EQ-121 - Vélo à assistance électrique - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 30/06/2028
• TRA-EQ-121 - Vélo à assistance électrique - arrêté 28 - date engagement minimale : 19/12/2018 - date engagement maximale : 31/12/2023
• TRA-EQ-122 - « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020
• TRA-EQ-123 - Simulateur de conduite - arrêté 38 - date engagement minimale : 01/11/2021
• TRA-EQ-123 - Simulateur de conduite - arrêté 32 - date engagement minimale : 31/01/2020 - date engagement maximale : 31/10/2021
• TRA-EQ-124 - Branchement électrique des navires et bateaux à quai - arrêté 35 - date engagement minimale : 25/07/2020
• TRA-EQ-125 - « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires - arrêté 41 - date engagement minimale : 01/04/2022
• TRA-EQ-126 - Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures - arrêté 43 - date engagement minimale : 23/02/2022 - date engagement maximale : 28/02/2027
• TRA-EQ-127 - Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/10/2023 - date engagement maximale : 30/06/2028
• TRA-EQ-128 - Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus - arrêté 68 - date engagement minimale : 28/05/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-EQ-128 - Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 27/05/2025
• TRA-EQ-128 - Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus - arrêté 58 - date engagement minimale : 29/12/2023 - date engagement maximale : 31/12/2024
• TRA-EQ-129 - Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/11/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-EQ-129 - Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique - arrêté 68 - date engagement minimale : 28/05/2025 - date engagement maximale : 31/10/2025
• TRA-EQ-129 - Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 27/05/2025
• TRA-EQ-130 - Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf - arrêté 73 - date engagement minimale : 01/09/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-EQ-130 - Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf - arrêté 68 - date engagement minimale : 28/05/2025 - date engagement maximale : 31/08/2025
• TRA-EQ-130 - Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 27/05/2029
• TRA-EQ-131 - Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés - arrêté 73 - date engagement minimale : 23/08/2025 - date engagement maximale : 31/07/2030
• TRA-EQ-131 - Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 22/08/2025
• TRA-EQ-132 - Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029

Services

• TRA-SE-101 - Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe - arrêté 14
• TRA-SE-102 - Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe - arrêté 14
• TRA-SE-104 - Station de gonflage des pneumatiques - arrêté 14
• TRA-SE-105 - Recreusage des pneumatiques - arrêté 14
• TRA-SE-106 - Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial - arrêté 19 - date engagement minimale : 23/12/2015
• TRA-SE-106 - Mesure et optimisation des consommations de carburant 
d'une unité de transport fluvial - arrêté 17 - date engagement maximale : 22/12/2015
• TRA-SE-107 - Carénage sur une unité de transport fluvial - arrêté 19
• TRA-SE-108 - Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) - arrêté 14
• TRA-SE-109 - Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) - arrêté 14
• TRA-SE-110 - Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) - arrêté 14
• TRA-SE-111 - Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) - arrêté 14
• TRA-SE-112 - Service d'autopartage en boucle - arrêté 15
• TRA-SE-113 - Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives - arrêté 14
• TRA-SE-114 - Covoiturage de longue distance - arrêté 47 - date engagement minimale : 01/01/2023
• TRA-SE-115 - Covoiturage de courte distance - arrêté 66 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/01/2025
• TRA-SE-115 - Covoiturage de courte distance - arrêté 47 - date engagement minimale : 01/01/2023 - date engagement maximale : 31/12/2024
• TRA-SE-116 - Fret ferroviaire - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029
• TRA-SE-116 - Fret ferroviaire - arrêté 54 - date engagement minimale : 01/01/2024 - date engagement maximale : 31/12/2024
• TRA-SE-116 - Fret ferroviaire - arrêté 49 - date engagement minimale : 29/10/2022 - date engagement maximale : 31/12/2023
• TRA-SE-117 - Fret fluvial - arrêté 65 - date engagement minimale : 01/01/2025 - date engagement maximale : 31/12/2029